Documents utiles (constructions)
En cas d'installation d'une piscine démontable, hors sol, fixe ou d'un jacuzzi, veuillez déposer une demande d'autorisation municipale (Nouveau formulaire 12.06.2020)
Instruction pour la vidange et le nettoyage des piscines et jacuzzis (résumé des directives cantonales DCPE 501)
Règlement du Plan général d'affectation et police des constructions, adopté le 19.02.2018. (le document joint est le document mis à l'enquête, il sera remplacé par le règlement validé).
Plan disponibles lien
Loi sur l'aménagement du territoire (LATC)
Loi disponible sur le RSV recueil systématique de la législation vaudoise(tapez LATC, cliquez sur abréviation de l'acte et ensuite sur rechercher)
Règlement d'application de la Loi sur l'aménagement du territoire (RLATC)
Loi disponible sur le RSV recueil systématique de la législation vaudoise(tapez RLATC, cliquez sur abréviation de l'acte et ensuite sur rechercher)
