Règlement du fonds communal d'encouragement pour des économies d'énergie, des énergies renouvelables et du développement durable

Directive au règlement communal concernant l'utilisation du fonds d’encouragement des économies d’énergie, des énergies renouvelables et du développement durable, pour l'octroi des aides financières communales (cf. notamment art. 6 du Règlement)

Règlement de police

Règlement communal sur la gestion des déchets, entré en vigueur le 01.01.2025

Annexe au règlement - taxes 2025

Abécédaire pour l'aide au tri des déchets

Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions (2018).
Pour les zones à l'intérieur du PAC Venoge voir prescriptions spéciales sous
lois et règlements et codes vaudois

Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de construction

PPA et son règlement

Veuillez consulter également les règlements spécifiques aux plans de quartier plans communaux

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager entrée en vigueur et qui s’applique sur tout le patrimoine arboré.

Par patrimoine arboré, la loi entend les arbres, les allées d’arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers, les fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière.

Toute intervention sur le patrimoine arboré doit faire l’objet d’une autorisation préalable et suivre les nouvelles procédures légales en vigueur.

L’entretien des lisières forestières en bordure de champ agricole et des forêts privées et publiques est par contre régi par la loi forestière cantonale du 08.05.2012 (cf. 921.01).

Par conséquent, avant toute intervention sur le patrimoine arboré, quel que soit l’âge ou la taille des plantations en question, nous vous remercions de prendre contact avec la Municipalité.

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement intercommunal taxe de séjour et résidence secondaire

Règlement Conseil général

Règlement AIEM (association intercommunale des eaux du Mormont)

Règlement sur la distribution de l'eau 2017

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Avenant du règlement épuration des eaux

Règlement du cimetière

Déclaration d'abandon des cendres

Demande de concession (format word)

Demande de concession

Règlement sur les taxes de séjour (en cours de révision).

Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières