Règlements communaux

Règlement communal PGA
Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions (2018).
Pour les zones à l'intérieur du PAC Venoge voir prescriptions spéciales sous
lois et règlements et codes vaudois

Émoluments "construction"
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de construction
Autres règlements applicables
Veuillez consulter également les règlements spécifiques aux plans de quartier plans communaux

Règlement des émoluments du contrôle des habitants
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Déchets
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

Règlement sur la distribution de l'eau 2017

Énergies renouvelables
Règlement du fonds communal d'encouragement pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables

Chemins communaux
Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières