Règlements communaux

Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions (2018).
Pour les zones à l'intérieur du PAC Venoge voir prescriptions spéciales sous
lois et règlements et codes vaudois

Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de construction

PPA et son règlement

Veuillez consulter également les règlements spécifiques aux plans de quartier plans communaux

Règlement communal sur la protection des arbres

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement intercommunal taxe de séjour et résidence secondaire

Règlement Conseil général

Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

Annexe au règlement - taxes 2019

Abécédaire pour l'aide au tri des déchets

Règlement AIEM (association intercommunale des eaux du Mormont)

Règlement sur la distribution de l'eau 2017

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Avenant du règlement épuration des eaux

Règlement du cimetière

Déclaration d'abandon des cendres

Demande de concession (format word)

Demande de concession

Règlement de police

Règlement du fonds communal d'encouragement pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables

Règlement sur les taxes de séjour

Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières