Règlements communaux
Règlement communal subvention activités extrascolaires
Télécharger(pdf 1.66 Mo)Règlement communal concernant le subventionnement des activités extrascolaires
Effet suspensif jusqu'au 28.09.2026 (délai référendaire).
Règlement subvention études musicales
Télécharger(pdf 1.63 Mo)Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
Effet suspensif jusqu'au 28.09.2026 (délai référendaire).
Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré
Télécharger(pdf 5.18 Mo)Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré.
Règlement du fonds communal énergies et développement durable
Télécharger(pdf 1.75 Mo)Règlement du fonds communal d'encouragement pour des économies d'énergie, des énergies renouvelables et du développement durable
Directive au règlement communal énergie-durabilité
Télécharger(pdf 321.40 ko)Directive au règlement communal concernant l'utilisation du fonds d’encouragement des économies d’énergie, des énergies renouvelables et du développement durable, pour l'octroi des aides financières communales (cf. notamment art. 6 du Règlement). Version du 17.11.2025
Police
Télécharger(pdf 5.09 Mo)Règlement de police
Règlement sur la gestion des déchets
Télécharger(pdf 707.92 ko)Règlement communal sur la gestion des déchets, entré en vigueur le 01.01.2025
Directive taxes déchets
Télécharger(pdf 1.54 Mo)Annexe au règlement - Directive taxes 2026
ABC Déchets
Télécharger(pdf 582.82 ko)Abécédaire pour l'aide au tri des déchets
Règlement communal PGA
Télécharger(pdf 2.47 Mo)Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions (2018).
Pour les zones à l'intérieur du PAC Venoge voir prescriptions spéciales sous
lois et règlements et codes vaudois
Émoluments "construction"
Télécharger(pdf 812.16 ko)Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de construction
Plan partiel d'affectation A l'Haut des Champs
Télécharger(pdf 546.34 ko)PPA et son règlement
Autres règlements applicables
Veuillez consulter également les règlements spécifiques aux plans de quartier plans communaux
Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)
Télécharger(pdf 111.08 ko)Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager entrée en vigueur et qui s’applique sur tout le patrimoine arboré.
Par patrimoine arboré, la loi entend les arbres, les allées d’arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers, les fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière.
Toute intervention sur le patrimoine arboré doit faire l’objet d’une autorisation préalable et suivre les nouvelles procédures légales en vigueur.
L’entretien des lisières forestières en bordure de champ agricole et des forêts privées et publiques est par contre régi par la loi forestière cantonale du 08.05.2012 (cf. 921.01).
Par conséquent, avant toute intervention sur le patrimoine arboré, quel que soit l’âge ou la taille des plantations en question, nous vous remercions de prendre contact avec la Municipalité.
Règlement d'application de la LPrPNP
Télécharger(pdf 1.74 Mo)Règlement des émoluments du contrôle des habitants
Télécharger(pdf 121.74 ko)Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Taxe séjour
Télécharger(pdf 1.63 Mo)Règlement intercommunal taxe de séjour et résidence secondaire
Conseil général
Télécharger(pdf 1.29 Mo)Règlement Conseil général
Eau potable
Télécharger(pdf 989.03 ko)Règlement AIEM (association intercommunale des eaux du Mormont)
Règlement sur la distribution de l'eau 2017
Épuration des eaux
Télécharger(pdf 1.91 Mo)Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Avenant
Télécharger(pdf 26.13 ko)Avenant du règlement épuration des eaux
Cimetière
Télécharger(pdf 1.04 Mo)Règlement du cimetière
Jardin du souvenir
Télécharger(pdf 42.17 ko)Déclaration d'abandon des cendres
Columbarium
Télécharger(zip 237.14 ko)Demande de concession (format word)
Columbarium
Télécharger(pdf 305.60 ko)Demande de concession
Taxes de séjour
Télécharger(pdf 1.63 Mo)Règlement sur les taxes de séjour (en cours de révision).
Chemins communaux
Télécharger(pdf 1.02 Mo)Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières

