Conseil Général
Décompte d'heures de commune
Télécharger(pdf 24.16 ko)Vous avez œuvré au sein d’une commission, du bureau du Conseil ou comme employé, veuillez remettre vos décomptes d’heures d’ici au 15 décembre, dans la boîte aux lettres de l’administration.
N’oubliez pas de mentionner vos coordonnées de paiement.
Décompte d'heure en format Excel pour remplissage informatiquement.
Infos : compétences, motion, postulat, etc. et décompte d'heures pour commissions
Droit d'initiative
Télécharger(pdf 61.23 ko)Modèle en cas de dépôt d'un droit d'initiative (postulat, motion, interpellation, amendement)
présentation sur le postulat, la motion, etc.

