Commune de Ferreyres

Documents - infos - règlements

Conseil Général

Infos : compétences, motion, postulat, etc. et décompte d'heures pour commissions

Présentation du 08.10.2014 (532.86 ko) mime icon

présentation sur le postulat, la motion, etc.

Décompte d'heure commissions (67.80 ko) mime icon

Règlement du Conseil général (1.29 Mo) mime icon

Documents de séances

Conseils documents