Commune de Ferreyres

Documents - infos - règlements

Règlements communaux

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Règlement communal PGA

Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions (2018).
Pour les zones à l'intérieur du PAC Venoge voir prescriptions spéciales sous
lois et règlements et codes vaudois

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Émoluments "construction"

Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de construction

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Plan partiel d'affectation A l'Haut des Champs

PPA et son règlement

Autres règlements applicables

Veuillez consulter également les règlements spécifiques aux plans de quartier plans communaux

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Protection des arbres

Règlement communal sur la protection des arbres

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Règlement des émoluments du contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

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Taxe séjour

Règlement intercommunal taxe de séjour et résidence secondaire

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Conseil général

Règlement Conseil général

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Déchets

Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

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Taxes déchets 2013

Annexe au règlement - taxes 2013

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ABC Déchets

Abécédaire pour l'aide au tri des déchets

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Eau potable

Règlement AIEM (association intercommunale des eaux du Mormont)

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Règlement sur la distribution de l'eau 2017

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Épuration des eaux

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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Avenant

Avenant du règlement épuration des eaux

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Cimetière

Règlement du cimetière

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Jardin du souvenir

Déclaration d'abandon des cendres

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Columbarium

Demande de concession

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Police

Règlement de police

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Énergies renouvelables

Règlement du fonds communal d'encouragement pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables

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Taxes de séjour

Règlement sur les taxes de séjour

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Chemins communaux

Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières