Commune de Ferreyres

Documents - infos - règlements

Formulaires et liens divers

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Inscription dans la commune - Contrôle des habitants

formulaire d'inscription

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Naturalisation

Naturalisation : lien sur site cantonal
la naturalisation, étape par étape

Attention la procédure change dès le 1er janvier ! le délai de résidence sera diminué mais d'autres requêtes plus restrictives entrent en vigueur (10 ans de permis C, contrôle du français écrit, etc.). Tous les dossiers reçus avant le 31 décembre 2017 seront gérés selon le droit actuel, mais attention aux fermetures des administrations pour requérir des documents nécessaires et déposer votre dossier dans les temps.

Etat civil

Liste des offices d'état civil site

Commande d'acte d'état civil, selon votre commune d'origine Etat civil

Energies

Documents liés aux énergies (demande de subvention, etc.) voir sous l'onglet Energies

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Autorisation de construire

Formulaire de demande d'autorisation de construire (travaux de minime importance), disponible en format Word sur demande

Manifestations - patentes

Demande de manifestation en ligne Pocama Pocama

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Formulaire de demande de vente de boissons alcooliques à consommer sur place
Lien sur le site du registre du commerce/formulaires

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Entreprises

Formulaire d'inscription au registre communal des entreprises, disponible en format word sur demande

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Décompte d'heure de commune

disponible en format Exel sur demande

Divers

Plantes envahissantes

Lien sur le site de la Direction générale de l'environnement, plantes envahissantes http://www.vd.ch/themes/environnement/faune-et-nature/faune-et-flore/flore-et-champignons/plantes-envahissantes/

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Plantes interdites

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Herbe St-Jacques

L'herbe St-Jacques, plante toxique (info tirée du Point Commune no 18 de 2010)

Qualité de l'eau

lien sur le site de l'AIEM http://www.eauxdumormont.ch/
(ralliement au réseau par le réservoir des Alleveys de La Sarraz le 03.07.2013, donc veuillez consultez les analyses du Réseau de La Sarraz)