Contrôle des habitants et des étrangers
Bienvenue dans le canton
Brochure d'information pour les étrangers afin de les informer et de faciliter leur démarches à entreprendre pour s'installer dans le canton, éditée en 16 langues.
Lien sur le portail Bienvenue aux nouveaux résidents
brochure bienvenue
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Vous arrivez à Ferreyres ? que faut-il faire ?
1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
2. Effectuer son annonce d'arrivée dans les 8 jours suivant l'arrivée soit :
a) en ligne eDéménagement pour les personnes majeures accompagnées de leur·s enfant·s mineur·s (l’enfant majeur fait son annonce séparément), les personnes de nationalité suisse, les personnes étrangères (UE/AELE) permis B, C, Ci, L pour un déménagement cantonal ou intercantonal et les personnes étrangères (Etats tiers) avec permis B, C, Ci ou L uniquement pour un déménagement cantonal.
b) en vous présentant personnellement au guichet du service communal de la population, muni des documents nécessaires (selon liste des documents ci-dessous).
- Vous êtes de nationalité suisse, vous devez remplir le formulaire d'inscription et vous présenter au bureau muni d'un document d'identité.
Un certificat individuel d'état civil ou un certificat de famille ou un acte d'origine est demandé si vous arrivez d'un autre canton.
- Vous êtes de nationalité étrangère et vous arrivez de l'étranger, vous devez remplir un formulaire d'inscription (voir lien PDF ci-dessus), un rapport d'arrivée rapport d'arrivée(disponible à la commune) et apporter une photo.
Les formulaires d'arrivée pour les ressortissants AELE ou pour les ressortissants d'état tiers (hors AELE) sont disponibles sous le point 7 du même lien.
Tous les formulaires du service de la population (arrivée, demande de permis, etc...) sont disponibles par ce lien.
Enfants mineurs, parents séparés
Vous êtes séparé-e ou divorcé-e et votre-vos enfant-s vive-nt avec vous ? veuillez remplir le formulaire d'annonce de la résidence pour enfant-s mineur-s.
Exigence d'un niveau de langue minimum pour les permis C
Nouvelle pratique pour les ressortissant.e.s de certains pays européens
Exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C).
A partir du 1er mai 2023, l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.}
➔ Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.
Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.
Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.
Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud : permis B en C info
Afin de faire valider des connaissances linguistiques déjà acquises par le biais d'un long séjour ou par le biais d'un certificat de langue, veuillez consulter le site de FIDE
Cours de français dans la région
Intégration, naturalisation, vous avez besoin de cours de français ?
Les communes de Cossonay et La Sarraz mettent à disposition des habitants immigrés et migrants de toute la région, des cours de français.
Des cours de français débutant pour adultes avec accueil des enfants sont organisés également par Action Parrainages. Pour tout renseignement, veuillez contacter Mme Katarina Mrazek, municipale.
Ou encore, cours de français "français en jeu", Morges et environs Français en jeu
