#  Règlements communaux

# Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré. 

# Règlement du fonds communal énergies et développement durable

Règlement du fonds communal d'encouragement pour des économies d'énergie, des énergies renouvelables et du développement durable 

# Directive au règlement communal énergie-durabilité

Directive au règlement communal concernant l'utilisation du fonds d’encouragement des économies d’énergie, des énergies renouvelables et du développement durable, pour l'octroi des aides financières communales (cf. notamment art. 6 du Règlement). Version du 17.11.2025 

# Police 

Règlement de police 

# Règlement sur la gestion des déchets 

Règlement communal sur la gestion des déchets, entré en vigueur le 01.01.2025 

# Directive taxes déchets

Annexe au règlement - Directive taxes 2026 

#  ABC Déchets

Abécédaire pour l'aide au tri des déchets 

# Règlement communal PGA

Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions (2018). Pour les zones à l'intérieur du PAC Venoge voir prescriptions spéciales sous  lois et règlements et codes vaudois 

# Émoluments "construction"

Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de construction 

# Plan partiel d'affectation A l'Haut des Champs

PPA et son règlement 

# Autres règlements applicables

Veuillez consulter également les règlements spécifiques aux plans de quartier plans communaux 

# Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager entrée en vigueur et qui s’applique sur tout le patrimoine arboré. 
Par patrimoine arboré, la loi entend les arbres, les allées d’arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers, les fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière. 
Toute intervention sur le patrimoine arboré doit faire l’objet d’une autorisation préalable et suivre les nouvelles procédures légales en vigueur. 
L’entretien des lisières forestières en bordure de champ agricole et des forêts privées et publiques est par contre régi par la loi forestière cantonale du 08.05.2012 (cf. 921.01). 
Par conséquent, avant toute intervention sur le patrimoine arboré, quel que soit l’âge ou la taille des plantations en question, nous vous remercions de prendre contact avec la Municipalité. 

# Règlement d'application de la LPrPNP

# Règlement des émoluments du contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants 

# Taxe séjour

Règlement intercommunal taxe de séjour et résidence secondaire 

# Conseil général

Règlement Conseil général 

# Eau potable

Règlement AIEM (association intercommunale des eaux du Mormont) 

# 

Règlement sur la distribution de l'eau 2017 

# Épuration des eaux 

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux 

# Avenant

Avenant du règlement épuration des eaux 

# Cimetière 

Règlement du cimetière 

# Jardin du souvenir

Déclaration d'abandon des cendres 

# Columbarium

Demande de concession (format word) 

# Columbarium

Demande de concession 

# Taxes de séjour

Règlement sur les taxes de séjour (en cours de révision). 

# Chemins communaux

Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières