# Conseil Général

# Décompte d'heures de commune

Vous avez œuvré au sein d’une commission, du bureau du Conseil ou comme employé, veuillez remettre vos décomptes d’heures d’ici au 15 décembre, dans la boîte aux lettres de l’administration. N’oubliez pas de mentionner vos coordonnées de paiement. 

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Décompte d'heure en format Excel pour remplissage informatiquement. 

### Infos : compétences, motion, postulat, etc. et décompte d'heures pour commissions

# Droit d'initiative

Modèle en cas de dépôt d'un droit d'initiative (postulat, motion, interpellation, amendement) 

présentation sur le postulat, la motion, etc. 

#### Documents de séance et archives 

Conseils documents