Commune de Ferreyres

Construction - transformation - démolition

Documents utiles (constructions)

Télécharger (236.18 ko)mime icon

Formulaire de demande d'autorisation de construire (minime importance)

Télécharger (60.03 ko)mime icon

Formulaire de demande d'autorisation de construire (minime importance)

format word

Télécharger (472.26 ko)mime icon

Formulaire de demande d'autorisation d'installation d'une piscine démontable

En cas d'installation d'une piscine démontable, hors sol, ou d'un jacuzzi, veuillez déposer une demande d'autorisation municipale (voir fichier pdf joint).

Télécharger (227.06 ko)mime icon

Instruction pour la vidange et le nettoyage des piscines ou jacuzzi

Instruction pour la vidange et le nettoyage des piscines et jacuzzis (résumé des directives cantonales DCPE 501)

Loi sur l'aménagement du territoire (LATC)

Loi disponible sur le RSV recueil systématique de la législation vaudoise(tapez LATC, cliquez sur abréviation de l'acte et ensuite sur rechercher)

Règlement d'application de la Loi sur l'aménagement du territoire (RLATC)

Loi disponible sur le RSV recueil systématique de la législation vaudoise(tapez RLATC, cliquez sur abréviation de l'acte et ensuite sur rechercher)

Télécharger (405.96 ko)mime icon

Règlement du Plan général d'affectation et police des constructions

Règlement du Plan général d'affectation et police des constructions, adopté le 19.02.2018. (le document joint est le document mis à l'enquête, il sera remplacé par le règlement validé).
Plan disponibles lien

Télécharger (812.16 ko)mime icon

Règlement communal sur les émoluments administratifs (aménagement territoire et construction)