Commune de Ferreyres

Administration

Contrôle des habitants et des étrangers

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Bienvenue dans le canton

Brochure d'information pour les étrangers afin de les informer et de faciliter leur démarches à entreprendre pour s'installer dans le canton, éditée en 16 langues.

Lien sur le portail Bienvenue aux nouveaux résidents
brochure bienvenue
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welcome

Vous êtes de nationalité suisse, vous devez remplir le formulaire d'inscription et vous présenter au bureau muni d'un document d'identité.

Un certificat individuel d'état civil ou un certificat de famille ou un acte d'origine est demandé si vous êtes en provenance d'un autre canton.

Commande d'un acte d'état civil

Vous êtes de nationalité étrangère et vous arrivez de l'étranger, vous devez remplir un formulaire d'inscription (voir lien PDF ci-dessus), un rapport d'arrivée rapport d'arrivée(disponible à la commune) et apporter deux photos.

Les formulaires d'arrivée pour les ressortissants AELE ou pour les ressortissants d'état tiers (hors AELE) sont disponibles sous le point 7 du même lien.

Tous les formulaires du service de la population (arrivée, demande de permis, etc...) sont disponibles par ce lien.


Comment s'inscrire ?
Selon la loi sur le contrôle des habitants, vous devez vous vous inscrire dans les 8 jours, qui suivent votre arrivée dans la commune.

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Formulaire d'inscription

(pdf)

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Formulaire d'inscription

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Enfants mineurs, parents séparés

Veuillez remplir le formulaire de déclaration du lieu de résidence des enfants mineurs, de parents séparés.

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Communauté religieuse

Déclaration d'appartenance religieuse(version pdf)

Exigence d'un niveau de langue minimum pour les permis C

Nouvelle pratique pour les ressortissant.e.s de certains pays européens
Exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C).
A partir du 1er mai 2023, l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.}
➔ Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.
Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.

Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud : permis B en C info

Afin de faire valider des connaissances linguistiques déjà acquises par le biais d'un long séjour ou par le biais d'un certificat de langue, veuillez consulter le site de FIDE

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Cours de français dans la région

Cours de français débutant pour adultes avec accueil des enfants organisés par Action Parrainages.

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Cours de français dans la région

Intégration, naturalisation, vous avez besoin de cours de français ?
Les communes de Cossonay et La Sarraz mettent à disposition des habitants immigrés et migrants de toute la région, des cours de français.

Cours de français dans la région

Cours de français "français en jeu", Morges et environs Français en jeu

Office d'état civil de la Côte - actes divers

Rue Saint-Louis 2
1110 Morges

Heures d'ouverture
uniquement sur rendez-vous
par tél. ou par

Tél. 021 557 07 07

Commande en ligne
possible sur le site
Infos :Lien